Votre Avocate
Maître Eve-Marie MORAGA ROJEL exerce la profession d’avocat depuis 2014. Elle est titulaire d’un master II Contentieux public obtenu à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, ainsi que du certificat d’aptitude à la profession d’avocat de l’Ecole de formation des barreaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Avocate au barreau de Brest, puis au barreau de la Guyane, elle dispose d’une solide expérience professionnelle en droit public acquise en cabinets d’avocats spécialisés en droit public, établissement public et juridiction administrative.
Son implantation à Cayenne offre un service de proximité sur le territoire de la Guyane et un accompagnement adapté aux enjeux et spécificités du territoire.
Maître MORAGA ROJEL intervient dans toutes les branches du droit public, tant en conseil qu’en contentieux. Compétente pour intervenir auprès de l’ensemble des tribunaux administratifs et cours administratives d’appel, de l’hexagone et d’outre-mer et notamment auprès du tribunal administratif de la Guyane.
Compétences
L’expertise de Maître MORAGA ROJEL lui permet d’accompagner ses clients de manière adaptée aux enjeux du droit administratif.
Droit Public
Maître MORAGA ROJEL intervient en conseil comme en contentieux devant les juridictions administratives, dans toutes les procédures.
Guyane
Votre avocate, basée à CAYENNE, offre un service de proximité correspondant aux spécificités du territoire.
Expertises
Maître Moraga Rojel intervient régulièrement dans les domaines suivant
Droit administratif général
• Analyse de la légalité des actes administratifs • Responsabilité administrative : recours indemnitaires, responsabilité hospitalière, dommages de travaux publics • Police administrative • Domanialité publique : autorisation d’occupation temporaire, occupants sans titres • Communication des documents administratifs : obtention de documents administratifs et données publiques
Droit de l’urbanisme
• Documents d’urbanisme PLU, PLUi, SCoT, carte communale, plan de prévention des risques naturels • Autorisations d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable ; certificats d’urbanisme • Urbanisme et aménagement commercial • Loi littoral : analyse de la légalité des autorisations d’urbanisme délivrée sur les communes littorales • Droit de préemption urbain, déclaration d’utilité publique, expropriation • Droit pénal de l’urbanisme
Droit de la fonction publique
• Recrutement des fonctionnaires et agents publics • Rémunération, gestion des carrières (disponibilité, détachement, mutation, etc.) • Congés de maladie, accidents de service, maladie professionnelle • Fin de carrière (licenciement, inaptitude, radiation des cadres) • Discipline : suivi et assistance en cas de procédure disciplinaire, conseil de discipline et tribunal administratif
Droit des étrangers
• Titre de séjour • Obligation de quitter le territoire français avec sous ans délai • Rétention administrative – assignation à résidence • Droit d’asile • Naturalisation - Nationalité
Honoraires
La détermination du montant des honoraires du cabinet EMR Avocat se fait dès le premier rendez-vous avec le client.
Selon les besoins de la mission, les honoraires sont soit forfaitaires, soit facturés à l’heure sur la base d’un taux horaire. Les honoraires varient en fonction de la nature du dossier, de sa complexité, du temps nécessaire à son traitement et de la situation du client.
Dans tous les cas, le mode de rémunération de l’avocat fait l’objet d’une convention d’honoraires préalable avec le client.
Par ailleurs, pour les particuliers, votre police d’assurance « protection juridique » peut couvrir une partie des honoraires de votre avocat. De nombreux contrats d’assurance « multirisques habitation » contiennent cette garantie dite « protection juridique ».
Contact
Adresse
42 rue Victor Schoelcher
97300 CAYENNE
Téléphone
+594 694 48 61 65
contact@emr-avocat.fr